Règlement interieur
Le présent règlement a été établi, sous l’égide du Ministère du Tourisme, avec le partenariat de la Direction de la Concurrence et la Répression des Fraudes, de la FFCC, représentant les usagers, et de la FNHPA, représentant la profession.
I-CONDITIONS GENERALES
1°) Conditions d’admission :
Pour être admis à pénétrer, à s’installer et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.2°) Formalités de police :
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis sur le terrain de camping.3°) Installation :
La tente ou la caravane et le matériel s’y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.4°) Bureau d’accueil :
Ouvert de 8h à 12h30 et de 15h à 19h30. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un livre de réclamations ou une boîte spéciale destinée à recevoir les réclamations est tenu à la disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées et aussi précises que possible et rapportant à des faits relativement récents.5°) Redevances :
Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain. Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.6°) Bruit et silence :
Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portière et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Le silence doit être total entre 22h et 7h.7°) Visiteurs :
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, le campeur qui les reçoit peut être tenu d’acquitter une redevance dans la mesure où le visiteur a accès aux prestations et/ou installations du terrain de camping (sauf espace aquatique). Cette redevance fait l’objet d’un affichage à l’entrée du camping et au bureau d’accueil. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.8°) Circulation et stationnement des véhicules :
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10km/h. La circulation est interdite entre 22h et 7h. Le stationnement des véhicules sur les parcelles ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.9°) Tenue et aspect des installations :
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les « caravaniers » doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.10°) Sécurité:
a) Incendie :
Les feux ouverts (bois, charbon, etc…) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.b) Vol :
la direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personnes suspecte. Bien que le gardiennage soit assuré, les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.11°) Jeux :
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunions ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.12°) Garage mort :
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué.13°) Affichage :
le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis au client à sa demande.14°) Infraction au règlement intérieur :
Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat sans contrepartie financière. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.II-CONDITIONS PARTICULIERES
Tout visiteur non déclaré sera considéré comme personne supplémentaire depuis le début du séjour de ses hôtes.
Un maximun de 6 personnes sera autorisé par emplacement.
L’accès aux douches est interdit à tous visiteurs.
Pour rappel le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) (C. Consom. Art. L223-1 et 2)